J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2000-1177 du 19 décembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1054 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Turbulence Radio


NOR : CSAX0011177S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1054 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à l'association Turbulence FM, dénommé Turbulence Radio ;
Vu la demande adressée le 7 novembre 2000 par l'association Turbulence FM,
Décide :



Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 3 septembre 1996 susvisée, les mots : « Turbulence FM » sont remplacés par les lettres : « NTI ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges